Mentions légales du Site : Extranet clients Optilia

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I. Définitions

“SARP INDUSTRIES” désigne le siège de la société, et/ou l’une ou l’autre de ses filiales.

“Utilisateur(s)” désigne(nt) la (les) personne(s) qui utilise(nt) et navigue(nt) sur le Site.

“Site” désigne le site extranet SARP INDUSTRIES : https://optilia.hazardouswasteeurope.veolia.com

II. Objet du Site

Le présent Site permet des échanges de données et de documents numérisés entre SARP INDUSTRIES et ses clients dans le cadre de l’exécution des prestations de SARP INDUSTRIES.

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III. Respect des droits de propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent Site, développés par SARP INDUSTRIES (ci-après le “Contenu”), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d'auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de SARP INDUSTRIES.

IV. Responsabilité

A. Responsabilité de SARP INDUSTRIES

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En outre, SARP INDUSTRIES exclut toute responsabilité quelle qu'elle soit pour quelque dommage que ce soit, notamment les dommages direct ou indirect, accessoire ou incident, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du Contenu.

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